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Isolation des combles et rampants de toitures

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES PRIMES COUP DE POUCE ISOLATION ÉVOLUENT

Arrêt des primes Coup de Pouce isolation
au 1er juillet 2021

Les primes Coup de pouce isolation de combles et toitures (BAR-EN-101) restent valables pour :

  • les devis signés avant le 30 juin 2021. Les travaux devront être achevés avant le 30 septembre 2021

  • les devis signés avant le 08 février 2021 inclus, les travaux devront être achevés avant le 08 février 2022 inclus

Pour mieux comprendre :

COUP DE POUCE +

(sous conditions de revenus)

21€/M2

COUP DE POUCE

10,5€/M2

ATTENTION !

Les demandes de primes déjà enregistrées, dont le devis n’est pas accepté par le bénéficiaire au 1er septembre 2020 ne seront plus valables. Il faudra refaire la demande de prime en ligne, et respecter les nouvelles conditions d’éligibilités pour les fiches d’opérations BAR-EN-101 et BAR-EN-103. Le forfait des primes Coup de Pouce Isolation de plancher bas s’aligne avec le forfait des primes Isolation des combles et toiture depuis le 1er septembre 2020.

EXIGENCES REGLEMENTAIRES :
A appliquer si vous signez votre devis à partir du 1er septembre 2020

ATTENTION ! De nouvelles exigences réglementaires sont demandées pour toutes les demandes de prims donc le devis est signé à partir du 1er septembre 2020 :

  1. Il faut respecter un délai de 7 jours francs* entre la date où vous acceptez le devis et la date de pose de l’isolant
  2. Vous devez indiquer la date de pose de l’isolant sur l’Attestation sur l'Honneur
  3. Le professionnel doit indiquer sur la facture les aménagements (le cas écheant, s’ils sont nécessaires) à la mise en place de l’isolant, à savoir :
  • Mise en place de coffrage autour des conduits de cheminées actifs ou inactifs (écart au feu)
  • Repérage et pose d’étiquettes des boitiers électriques
  • Mise en place de coffrage autour des dispositifs d’éclairage (protection des spots, rehausse et/ou coffrage VMC)
  • Isolation et contour rigide de la trappe
  • Mise en place d‘un pare-Vapeur
  • Mise en place de piges et repérages de hauteur d’isolant
Transmettez ces informations à votre installateur pour qu'il ajoute les mentions obligatoires nécessaires sur la facture pour garantir la complétude du dossier de demande de prime !
Comment être sur de bien respecter le délai
des 7 jours francs ?
A quelle date avez vous prévu
d'accepter le devis ?
en le datant et le signant à la main
Vous pourrez commencer les travaux le :

2 types de configurations lorsque vous décidez d’isoler votre toiture :

Isolation des combles perdus

Cet espace est la partie non habitable située en dessous des toits inclinés. Vous pouvez les isoler par des isolants en panneaux, en rouleaux ou en vrac soufflés.

Isolation des combles habitables

Ce choix vous permet d’isoler par l’intérieur en posant une ou deux couches d’isolant sous le toit puis en recouvrant avec une finition bois, plâtre ou autre.

La visite technique obligatoire

Votre professionnel RGE en isolation des combles et toiture doit effectuer une visite technique avant l'établissement du devis. Téléchargez la fiche ci-dessous et faites la remplir par votre artisan lors de la visite !
(L'artisan peut utiliser son propre modèle s'il le souhaite)

Fiche de visite technique

La date de la visite technique doit obligatoirement être indiquée sur le devis et la facture de vos travaux ! Sans cette mention vous ne pourrez pas bénéficier de la prime.

Le contrôle qualité

Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité mandaté. Vous pourrez être contactés par SONERGIA pour des contrôles téléphoniques, mais aussi par cet organisme pour qu'il prenne rendez-vous avec vous pour effectuer un contrôle des travaux réalisés.

Ces contrôles vous garantissent la qualité des travaux réalisés par le professionnel RGE, et vous permettent de bénéficier des primes sans contraintes et sans risques. Si vous bénéficiez de la prime énergie CEE ou Coup de Pouce, vous vous engagez à acceptez la visite de cet organisme si vous êtes contactés.

En savoir plus sur les contrôles

Critères d'éligibilité pour bénéficier de la prime

Qualifications professionnelles

Votre artisan devra être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), pour l'isolation de combles ou de toiture. Le professionnel RGE doit impérativement effectuer une visite technique du logement avant d'établir un devis. Cette fiche de visite devra être jointe au dossier de demande de prime.

Performances exigées

L’isolation thermique doit atteindre une résistance thermique supérieure ou égale à :

  • R ≥ 7 m2.KW en comble perdu ;
  • R ≥ 6 m2.KW en rampant de toiture.

La valeur qui permet de mesurer le niveau d’isolation thermique est le R (Résistance thermique). 
R est calculé de la manière suivante : R = a/b

a = l’épaisseur d’isolant posé b = lambda λ du matériau qui représente la résistance thermique du matériau. Plus le λ est petit, plus le matériau est isolant. Donc plus le R est grand meilleure est l’isolation. C’est la raison pour laquelle le ministère impose un R minimum en fonction du type d’isolation réalisée.

Fiche standardisée CEE BAR-EN-101

L'ATEE, association technique energie environnement, qui rédige les fiches standardisées du dispositif de Certificats d'économie d'énergie avec l'ADEME, vous met à disposition une fiche dee recommandations pour mener à bien votre projet d'isolation des combles et de rampants de toiture.

Fiche de recommandation de l'ATEE

Soyez vigilant !

Pour construire votre dossier de demande d'éco-primes avec tous les éléments nécessaires, et ainsi être garantis d'obtenir votre éco-prime au plus vite, soyez vigilants ! Pour ne rien oublier, vérifiez bien que votre dossier est complet grâce à la check-list à renvoyer avec votre dossier :

Check-list à compléter et à renvoyer avec votre dossier