Oui, le bénéficiaire de tout logement situé en France a droit à une prime énergie CEE & Coup de Pouce Sonergia. En revanche, pour avoir droit à une prime bonifiée, il doit avoir un avis d’impôt en France.

Il faut toujours comptabiliser toutes les personnes vivant à l’adresse des travaux et fournir la totalité des avis d’imposition. Si chaque personne composant le foyer a un avis d’imposition, les deux foyers fiscaux doivent être déclarés.

Dans le cas d’un propriétaire bailleur, les revenus du locataire ou du propriétaire peuvent être pris en compte indifféremment.

Le montage du dossier sera par contre différent :

• Si le propriétaire paie les travaux (devis et facture à son nom) et déclare les revenus de son locataire, il faudra faire une attestation sur l’honneur (AH) avec une partie R2. Le propriétaire apparaitra sur la partie B de l’AH et le locataire apparaitra dans le tableau sur la partie R2.

Il faudra joindre le contrat de bail au dossier :

• Si le propriétaire paie les travaux (devis et facture à son nom) et déclare ses propres revenus, il faudra faire une AH avec une partie R1. C’est le propriétaire qui apparaitra sur la partie B et la partie R1 de l’AH.
• Si le locataire paie les travaux (devis et facture à son nom), il faudra faire une AH avec une partie R1. C’est le locataire qui apparaitra sur la partie B et R1 de l’AH.

Oui, dans le cas où les trois montants de primes (classique, modeste et très modeste) apparaissent sur l’Attestation Avant Travaux (AAT) ou dans les clauses de révision du montant de la prime.

Attention, pour demander la prime MaPrimeRénov', il faut connaitre la situation précise du ménage.

C'est possible en fournissant par exemple une facture d’énergie au nom du bénéficiaire et à l’adresse des travaux.

Ils doivent adresser une demande par mail à leur conseiller dédié Sonergia avec le devis de leur installateur. Une offre de prime leur sera retournée par mail horodaté.

Oui, la prime sera versée au  syndic de copropriété.

Oui s’il paie la facture des travaux et s’il a obtenu l’accord de son propriétaire pour faire les travaux.

Il n’y a pas de prime (ni classique ni en Coup de Pouce) pour une chaudière biomasse collective en résidentiel.

Pour bénéficier de la prime Coup de Pouce, une chaudière biomasse ne peut être installée dans une maison individuelle. Si ce sont 2 maisons individuelles, il faut enregistrer deux projets distincts.

Vous devez joindre les deux avis d’imposition ainsi que l’acte de décès.
Nous additionnerons les revenus fiscaux de référence des deux avis d’imposition.

Il est aussi possible de joindre un autre avis d’imposition pour lequel le nombre de personnes sur l’année dans le foyer a été constant.

Vous devez vous baser sur ce qui est inscrit sur l’avis d’imposition soit le nombre de personnes présent sur le document et le montant du revenu fiscal de référence.

Une autre solution est d’attendre la mise à jour des impôts où le bénéficiaire apparaît seul.

Il faut que le nombre de personnes indiqué dans la partie précarité du dossier corresponde au nombre de personnes sur le justificatif de revenus qui sera fourni. Donc l'enfant à naitre ne figure pas sur l'avis d'imposition, il ne peut être compté pour le calcul de la prime (idem pour les décès, ils ne sont pas pris en compte).

Cette personne peut bénéficier des primes CEE Sonergia (Coup de pouce ou hors Coup de pouce).

En revanche, pour bénéficier des primes CEE Sonergia classiques (hors Coup de pouce et en Coup de pouce), il faudra que cette personne produise un avis d’impôt à son nom.

Les avis d’imposition recevables sont ceux de l’année N ou N-1 par rapport à la date d’acceptation du devis (c’est-à-dire l’année de la signature du devis ou l’année précédente). Seront prises en compte les informations figurant dans le ou les avis d’imposition de tous les foyers fiscaux composant le ménage. Attention, pour la prime MaPrimeRénov', seul le dernier avis disponible au moment du dépôt sur la plateforme ANAH est valable.

Exemple : pour un envoi de dossier en 2023, joindre l’avis d’impôt 2023 au titre des revenus 2022 ou l’avis d’impôt 2022 au titre des revenus de 2021. Pour un devis signé en 2023, si le bénéficiaire des travaux ne dispose pas encore de l’avis d’impôt 2023, joindre l’avis d’impôt 2022 au titre des revenus 2021.

L’avis d’impôt doit être complet. Il permet de vérifier combien de personnes vivent dans le foyer.

Le plafond des revenus à prendre en compte dépend à la fois du revenu fiscal de référence (et non du revenu imposable) ainsi que du nombre de personnes vivant dans le foyer (et non du nombre de parts fiscales).

Si le bénéficiaire des travaux comporte plusieurs foyers fiscaux, il faut envoyer tous les avis d’imposition. Si le bénéficiaire des travaux héberge son enfant ou un parent qui déclare des revenus, son avis d’impôt ou de non-imposition est à joindre.

A partir du moment où l’enfant en garde alternée apparait sur l’avis d’imposition, il compte pour un dans le nombre de personnes à prendre en compte, et ce quel que soit la part (0,25 ou 0,5 ou 0,75 ou 1).

Le projet est conforme. Cependant il faudra transmettre la copie de la carte d’identité ou tout autre document officiel mentionnant le nom d’épouse et le nom de jeune fille.

Sonergia règle la prime au client maximum 15 jours après que son dossier ait été validé.  Le délai de validation est de 45 jours après réception d’un dossier complet et conforme.
Le bénéficiaire est informé par mail de la conformité de son dossier, reprenant le montant de la prime et le délai de règlement.

Vous pouvez enregistrer un projet regroupant les deux types de travaux ou enregistrer les deux projets bien distincts.

Si vous êtes un particulier vous pouvez contacter notre service client par téléphone, pour vous faire accompagner au numéro : 04 28 70 18 56.

Si vous êtes un conseiller SOLIHA, vous avez deux possibilités :

• A la demande du bénéficiaire, le conseiller SOLIHA crée une adresse mail en communiquant bien au client son identifiant et mot de passe. Il faudra joindre la procuration (document interne SOLIHA) à l’envoi du dossier papier chez Sonergia ET faire signer l’Attestation Avant Travaux par le bénéficiaire avant la date d’acceptation du devis.
• Sonergia crée le projet et envoie par courrier recommandé l'Attestation d'Engagement au bénéficiaire final. Le conseiller SOLIHA reçoit en parallèle une copie par mail de l’Attestation d’Engagement. Pour cela il faut envoyer la fiche de collecte d’informations à Sonergia. Le bénéficiaire peut signer le devis pour commande des travaux après réception du courrier recommandé.

Sonergia met à votre disposition des documents précisant les mentions techniques pour chaque équipement concerné par les primes CEE Sonergia et Coup de Pouce. Vous pouvez les retrouver dans les check-lists et dans le guide de montage de dossier accessible dans la rubrique "Bénéficier de la prime énergie".

Simplement la nature des travaux.

Si un numéro de devis est mentionné sur la facture, il doit correspondre au numéro du devis transmis dans le dossier.

Ce n'est pas nécessaire.

Le sous-traitant réalisant les travaux doit être mentionné sur le devis et la facture.

Ces deux documents doivent préciser que le chantier sera sous-traité, la raison sociale et le SIRET du sous-traitant.

En cas de changement de sous-traitant entre le devis et la facture, le professionnel doit fournir un document écrit au client l’informant du changement de sous-traitant. Ce document devra mentionner le numéro du devis , le type de travaux concerné, le SIRET et la raison sociale du nouveau sous-traitant et devra être daté par le bénéficiaire des travaux.

Oui ce type de RIB est valide et doit être au nom du bénéficiaire.

Ce bénéficiaire aura doit à une prime Coup de pouce sous réserve qu’il prouve que la maison était anciennement chauffée au fioul (en fournissant par exemple le DPE que le notaire a dû lui donner lors de la transaction).

Sans avis d’imposition à son nom, il ne pourra pas bénéficier de la prime Coup de pouce précarité.

Oui, c’est valable sous réserve qu’on ait un justificatif de domicile du bénéficiaire à l’adresse des travaux.

Nous versons la prime qui est inscrite sur l’attestation avant travaux (AAT) sous réserve de la conformité des informations transmises. Si le montant de la prime est plus élevé que le devis, c’est un plus pour le client.

Oui, tout à fait.

Non, il n'y a pas de prime dans ce cas. Il faut que l’isolant nouvellement installé atteigne à lui seul la résistance thermique (R) minimum.

Oui tout à fait si les critères d’éligibilité sont respectés.

Oui, du moment que l’isolant est posé entre un volume chauffé et un volume non chauffé.

Oui, à condition de préciser dans le complément d’adresse la zone isolée (ex : Combles perdus Chambres, Salon…). Il n’y a pas de délai minimum car ce sont des surfaces isolées différentes.

Il faut faire 3 projets et préciser à chaque fois dans l'adresse la pièce concernée.

La somme des 3 isolations ne doit pas être supérieure à la mesure totale trouvée sur cadastre.gouv.fr

Non, ce n’est pas éligible au CEE.

En revanche, si nous sommes dans le cadre d’un insert cheminée ou foyer fermés (BAR-TH-112), c’est éligible au CEE. Le professionnel doit être certifié RGE pour l’installation d’un insert ou d’un foyer fermé (exemple Qualibois Air).

Il n’y a pas de prime Coup de Pouce possible dans ce cas-là.

Non ce n’est pas éligible dans le cadre d’une opération « Coup de Pouce » donc nous n’avons pas besoin de justificatif.

Le cas cité d'une chaudière mixte (biomasse + charbon) sera éligible au Coup de Pouce si le charbon était l’énergie principal de chauffage. Le bénéficiaire de l'opération devra apporter la justification de l'utilisation du charbon comme combustible par exemple en produisant une facture de livraison de charbon datant de moins de deux ans à la date d’édition de la facture et libellée au nom et adresse du bénéficiaire.

Oui. La preuve de réalisation de l’opération doit mentionner :

• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• Préciser le type de pompe à chaleur soit basse, moyenne ou haute température
• Marque et référence précises de la PAC et l’ETAS

Si sur l’attestation avant travaux, les informations de l’installateur ne sont pas mentionnées, ce n’est pas problématique.

En revanche, si les coordonnées sont présentes, il faut supprimer le projet pour en recréer un nouveau afin d’avoir une attestation sur l’honneur conforme à la réalité.

Le bénéficiaire doit obtenir un nouveau devis du nouvel artisan.

NB : si le projet concerne des travaux d'isolation de combles ou de toiture (BAR-EN-101) ou l'isolation d’un plancher (BAR-EN-103), la visite technique doit être effectuée par le nouvel installateur avant l’édition du devis (celui qui réalisera finalement les travaux d’isolation).

Tout dossier dont les travaux sont réalisés après la date limite mentionnée sur l’AAT peuvent être instruits par Sonergia.

Par contre, en fonction de l’évolution du cours des CEE, la prime payée par Sonergia  pourrait éventuellement être revue à la baisse.

C’est la même chose pour les dossiers reçus 3 mois après la date de facture.

Tant que Sonergia peut instruire et déposer le dossier avant la date limite de dépôt au ministère, Sonergia traitera le dossier. Il pourra alors être payé mais en fonction du cours des CEE, Sonergia pourrait revoir le niveau de prime à la baisse.

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire exige qu’une visite technique préalable à la réalisation du devis soit réalisée pour l’isolation de combles et toiture et du plancher bas. Ce compte rendu de visite technique doit être fourni pour justifier de son existence. Un modèle type est mis à disposition par Sonergia pour l'isolation des COMBLES ET TOITURES et l'isolation de PLANCHER. Si le modèle Sonergia n’est pas utilisé, voici les mentions attendues :

• Nom du bénéficiaire
• Adresse des travaux
• Type de travaux (combles perdus, rampants, plancher bas)
• Surface à isoler
• Date de la visite technique préalable
• Raison sociale et SIRET du professionnel qui réalise la visite

NB : S’il y a sous-traitance des travaux, cette visite doit être réalisée par le sous-traitant (qui doit obligatoirement être RGE à la date de signature du devis par le bénéficiaire)

Malheureusement l’isolation de toiture terrasse n’a pas été sélectionné par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l’opération Coup de Pouce.

Cependant Sonergia peut enregistrer le projet et générer l’Attestation Avant Travaux.
Pour cela il nous faut :

• Nom et Prénom
• Adresse des travaux
• Surface de la maison
• Energie de chauffage
• Surface d’isolant
• Résistance thermique de l’isolant
• Situation du ménage (précaire, très précaire ou classique)

Les isolants éligibles sont ceux dont la résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants et atteignent la résistance thermique attendue.

L’isolation doit être réalisée entre un volume chauffé et un volume non chauffé.

Entre un garage non chauffé et la maison qui est chauffée, l’isolation est donc éligible.

Entre un garage non chauffé et l’extérieur, l’isolation n’est pas éligible.

C’est l’énergie de chauffage au moment des travaux.

Le numéro de visite technique n’est pas une mention obligatoire sur le devis. En revanche, la date de visite technique préalable doit obligatoirement être mentionnée sur la facture pour l’isolation de toiture ou de plancher bas.

Oui, il faut préciser "partie chambres" dans le complément d'adresse sur le projet pour que Sonergia puisse préciser au Ministère qu’il ne s’agit pas de la même surface isolée.

Il est possible d’obtenir des primes CEE sans ajout d’un nouveau régulateur si le régulateur existant a été installé postérieurement au 26 septembre 2015 et qu’il est de classe IV minimum. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir le remplacement de la régulation existante par une régulation répondant aux exigences de la fiche pour pouvoir valoriser cette opération.

Pour cette opération, la facture des travaux est complétée par la facture acquittée du régulateur existant, postérieure au 26/09/2015, précisant la marque, la référence et la classe de l’appareil. Dans le cas où la classe ne serait pas mentionnée sur la facture, cette dernière sera complétée par un document issu du fabricant attestant la classe du régulateur.

Si le bénéficiaire décide de garder son ancien régulateur, il faudra faire apparaître sur la facture des travaux le fait que l’ancien régulateur ai été conservé en précisant sa marque, sa référence ainsi que sa classe.

Oui, tout à fait tant que la chaudière remplacée est hors condensation.

Oui.

Une chaudière poly-combustible est bien éligible au CEE car il s’agit d’une chaudière biomasse si elle est de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou labelisée Flamme Verte.

Ces travaux sont non éligibles au dispositif CEE.

Attention les poêles hydro sont considérés comme des appareils indépendants de chauffage au titre de la fiche BAR-TH-112 et pas comme des chaudières au titre de la fiche BAR-TH-113.

À ce titre, ils ne sont pas éligibles aux primes Coup de Pouce proposées par Sonergia pour les chaudières.

C’est l’entreprise qui installe la PAC qui doit être RGE à la date de commande des travaux (= date de signature du devis par le bénéficiaire des travaux).

Si c’est un sous-traitant qui installe la PAC, c’est ce sous-traitant qui doit être RGE pour l’installation de la PAC au moment de la signature du devis.

Le sous-traitant (raison sociale et SIRET) doit apparaître sur le devis obligatoirement afin que le client en soit informé. Le SIRET du professionnel réalisant les travaux doit également apparaitre sur la facture des travaux.

On ne tient jamais compte de l’entreprise qui met en service le matériel.

Il faut dans ce cas à minima la section et le numéro de parcelle (le pré-fixe est généralement 000).

Tant que les éléments communiqués permettent d’identifier l’existence d’un logement sur le site cadastre, cela est suffisant.

Sonergia s'occupe du montage et de la constitution des dossiers de demande de primes. Une avance de MaPrimeRénov' est possible uniquement en pensant par un professionnel agréé.

L’ECO PTZ est cumulable avec la demande de prime CEE.

Nous traitons vos données personnelles de manière transparente et de façon sécurisée.

Les bases légales de traitement de vos données personnelles sont le respect de la règlementation relative au dispositif CEE ainsi que l’intérêt légitime de Sonergia.

A cet effet, les finalités poursuivies par Sonergia sont les suivantes :

• Gestion de la relation client et prospect

Nous utilisons et conservons vos données personnelles afin de mettre à jour nos fichiers clients et prospects et de pouvoir répondre au mieux à vos demandes de rendez-vous, de devis, d’information ou de création de votre compte client, ainsi que pour l’envoi d’un questionnaire de satisfaction sur le service proposé par Sonergia.

Sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre accord, vos données personnelles peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Sonergia.

• Accompagnement dans vos projets de travaux de rénovation énergétique

Nous utilisons et conservons vos données personnelles afin de vous accompagner dans vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE.

• Autres cas

Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que Sonergia envisage de faire.

Vos données personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire aux fins des traitements exposés ci-dessus.

Les données collectées sont destinées aux services internes de Sonergia et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par les partenaires de Sonergia. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Vos données personnelles pourront également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires et plus largement à tout tiers autorisé, en faisant la demande auprès de Sonergia.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Sonergia prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Par ailleurs, en acceptant le présent document, vous reconnaissez avoir été informé que vos données personnelles pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter votre avis suite à votre commande. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Sonergia à obtenir le retour d’expérience de consommation de ses clients afin de pouvoir améliorer et adapter ses services en ce sens. Avis Vérifiés utilisera vos données personnelles dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant de vous identifier ou portant atteinte au respect de votre vie privée. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de vos informations à Avis Vérifiés via l’adresse : protectiondonnées@sonergia.fr.