Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Publié le : 27/05/2019 15:51:44
Catégories : Les Certificats d'Economies d'Energie

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Le contexte

Développement durable, lutte contre le réchauffement climatique, réduction de la consommation d’énergies fossiles… Depuis plus de 15 ans, la prise de conscience sur les enjeux environnementaux se développe au sein de toutes les strates de la société. Des mesures sont mises en place par les gouvernements, par les collectivités, par les entreprises… et chacun est devenu acteur de la préservation de notre environnement.

Dans cet optique, l’Europe a imposé des objectifs de réduction des consommations énergétiques des pays membres : 1,5% d’économies annuelles ont été demandées à la France. De cette obligation a découlée la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétiques) en juillet 2005, qui a permis la mise en place le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sur tout le territoire.

En Europe, on retrouve des dispositifs équivalents dans d’autres pays : Les Whites Certificates.

Le dispositif des CEE est un outil de financement des travaux d’efficacité énergétique :

  • Pour tous les porteurs de projets de d’économies d’énergie : industriels, collectivités, agriculteurs, bailleurs sociaux, particuliers… ;
  • Pour mieux maîtriser et réduire ses consommations d’énergie et les factures d’énergie qui en découlent ;
  • Et depuis 2016, pour lutter contre la précarité en France. En effet, le dispositif permet aujourd’hui de mieux financer les projets de travaux des ménages les plus modestes, mais aussi d’accompagner ces ménages en amont pour agir sur les usages et les comportements.

Le principe

Pour répondre à cet enjeu stratégique, économique et écologique, le dispositif des CEE impose des obligations aux fournisseurs et les distributeurs d’énergie : ils doivent investir dans l’efficacité énergétique de leurs propres installations, et surtout, inciter leurs clients à faire des travaux d’économies d’énergie pour réduire leur consommation. En fonction de leurs volumes de ventes, le Ministère en charge de l’énergie attribue à chacun une obligation de CEE à récolter, et le CEE correspond à un type de travaux d’économies d’énergie à financer.

Les fournisseurs d’énergie sont appelés les Obligés dans le dispositif des CEE : ce sont eux qui financent les travaux d’économies d’énergie, et donc les primes énergie.

Le Ministère a défini tous les travaux éligibles au dispositif et la valeur de chaque projet dans une unité très spécifique : le kWh cumac (kWhc). Ces valeurs sont issues d’un calcul complexe pour définir les économies d’énergie qu’apporte l’installation d’un nouvel équipement sur sa durée de vie !

Si un Obligé n’atteint pas son objectif, il se verra sanctionné par des pénalités financières importantes.

Exemple : Le Ministère attribue une obligation de X kWhc à l’Obligé Y. L’Obligé Y finance les travaux A, B et C, récupère les CEE liés, jusqu’à ce qu’il atteigne X kWhc !

Les objectifs du dispositif des CEE

Dans ses nouveaux objectifs de transition énergétique, la France s’est engagée à diminuer de 30% la consommation énergétique à l’horizon 2030.

En 2014, le dispositif des CEE permettait d’atteindre 90% des objectifs de réduction de consommation de la France. Aujourd’hui, ces objectifs ayant évolué, les volumes de CEE à récolter par les Obligés augmentent drastiquement à chaque période de 3 ans :

Les enjeux du Ministère à gonfler les objectifs sont variés :

  • Les premières périodes ont prouvé que les volumes définis étaient facilement atteints, et que l’on pouvait aller plus loin dans la rénovation énergétique ;
  • Motiver toujours plus de professionnels, de collectivités et de particuliers à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique, grâce à des possibilités de financement de plus en plus intéressantes ;
  • Insister sur la lutte contre la précarité énergétique sur tout le territoire (Les ménages consacrant plus de 10% de leurs revenus aux dépenses énergétiques, soit 5,1 millions de ménages). 
  • Identifier la situation sociale des publics visés et quantifier les économies d’énergie réalisées en France.

Qui sont les acteurs du dispositif ?

Les Obligés du dispositif des CEE sont :

  • Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil défini (exemple : Engie, EDF…)
  • Les distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un seuil défini (Total, BP…)

La valorisation des CEE est également possibles pour d’autres acteurs qui présentent des statuts particuliers, et qui sont en première ligne sur les questions de rénovation énergétique, appelés les éligibles. :

  •  Les collectivités ;
  •  L’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux ;
  •  Les SEM et sociétés publiques locales dont le cœur d’activité est l’efficacité énergétique.

Enfin, des sociétés comme Sonergia, qui sont appelées Structures délégataires, sont également des acteurs primordiaux du dispositif :

  • Elles accompagnent les porteurs de projets de travaux d’économies d’énergie, professionnels et particuliers dans leurs projets, et sont le lien entre eux et les Obligés financeurs.
  • Elles entretiennent des réseaux d’acteurs de la rénovation énergétique, en liant de nombreux partenariats avec les fabricants d’équipements et les installateurs RGE du réseau FAIRE.

Tous ces acteurs peuvent générer des Certificats d’économies d’énergie pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie en France, et peuvent également acheter/revendre ces CEE sur un marché qui leur est spécifiquement dédié.

Quels sont les travaux concernés par le dispositif des CEE ?

Le Ministère a rédigé plus de 180 fiches décrivant des types de travaux éligibles au dispositif, c’est-à-dire pour lesquels le porteur du projet peut bénéficier de primes energie.

Il y a des catégories de travaux bien spécifiques, pour les industriels et les agriculteurs par exemple, mais globalement les grands domaines de travaux éligibles sont les suivants :

  • Isolation des bâtiments : toitures & combles, murs, planchers, etc
  • Installation de systèmes de chauffage performants : Chaudières biomasse, Pompes à chaleur, chaudières gaz à très haute performance énergétique, radiateurs électriques à fonction avancée…
  • Installation de systèmes de ventilation performants,
  • Systèmes de régulation du chauffage
  • Eclairage LED…

La plateforme ChequeEcoEnergieest un outil dédié aux particuliers que Sonergia a mis en place pour informer, sensibiliser, et accompagner les ménages dans leurs simulations de primes energie et le dépôt de leurs dossiers de demande de primes pour financer leurs travaux.

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