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La TVA à taux réduit

Quel est le principe ?

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.

POUR QUI ?

Pour les propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires ou sociétés civiles immobilières du logement principal ou secondaire construit il y’a plus de 2 ans.

COMBIEN ?

Elle varie entre 5.5 et 10% selon le type de travaux, elle s’élève à 5.5% en cas d’amélioration de la performance énergétique et à 10% pour certaines rénovations.

Prix d'une chaudière : 2000€ HT

TVA à 20% :

2400€ TTC

TVA à 5.5%

2110€ TTC

= 290€ d'économies

Quels travaux sont éligibles ?

Taux réduit de 5.5 %

Il est dédié aux travaux d’amélioration de la performance comme par exemple :

  • Finaliser les travaux d’isolation en changeant certaines tuiles de la toiture
  • Mise en place d’une aération
  • Travaux de plomberie, d’électricité et de peinture (dus à une isolation intérieure auparavant).

Si les travaux augmentent la surface du plancher, le taux 5.5% n’est pas appliqué.

Taux intermédiaire de 10 % ou normal de 20%

Pour certains travaux de rénovation le taux normal de 20% est appliqué par défaut, si non, un taux intermédiaire de 10% se met en place, pour des travaux effectués au niveau de locaux d’habitation, de restauration, de transport de personnes…etc.

Attention : Le taux réduit de 5.5% n’est pas appliqué sur les travaux de remise à l’état neuf (étalés sur 2 ans) ainsi que sur les gros équipements (Ascenseurs, pompes à chaleur…)

COMMENT BENEFICIER de la TVA à taux réduit ?

Afin d’accéder à la TVA réduite (5.5%), il suffit de signer une attestation mentionnant la nature des travaux ainsi que l’ancienneté du logement.

Pour tout savoir sur les aides complémentaires

 à la prime éco énergie versée par Chèque Eco Energie