Chargement en cours ...

Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques par SONERGIA aux fins de constitution et dépôt de dossiers de demande de certificats d’économies d’énergie et de prévention de la fraude dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les bases légales des finalités susmentionnées sont le respect de la règlementation relative au dispositif CEE ainsi que l’intérêt légitime de SONERGIA. Les informations vous concernant sont conservées pendant la période nécessaire aux finalités visées ci-dessus et sont destinées à SONERGIA, au ministère en charge de l’énergie, aux bureaux de contrôle et à des partenaires de SONERGIA pour les besoins desdites finalités. Sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable, vos données pourront également être utilisées par SONERGIA et ses partenaires à des fins d’opérations commerciales. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données, en adressant un courrier à SONERGIA – Grand Bleu, 29 Bd Gay Lussac 13014 Marseille, ou par message électronique à l’adresse suivante : protectiondonnees@sonergia.fr. Vous pouvez introduire toute réclamation à propos du traitement de vos données auprès de la CNIL.